Attestation d’assurance : ce qui est obligatoire pour toi
Quand on conduit un véhicule, que ce soit une voiture ou un scooter, il doit être assuré en cas d’accident ou de dommages causés aux tiers et aux personnes présentes dans la voiture avec toi. Ce n’est pas une nouvelle pour toi ? Mais sais-tu ce qu’est la différence entre un certificat et une attestation d’assurance ? Laquelle doit être visible directement sur ton véhicule ? Quelle contravention risques-tu si tu ne la présentes pas ?
Tout d’abord, tu dois être assuré avec au moins la garantie responsabilité civile. L’assureur que tu auras choisi, te fournit un contrat, une attestation d’assurance et un certificat d’assurance. Alors, un petit point assurance voiture, ça te dit quand même ?
Certificat d’assurance : ce qui est obligatoire pour toi
Aussi appelé papillon vert (oui même dans les assurances, on peut faire un peu de poésie), le certificat d’assurance montre que tu as bien souscrit à une assurance, sans toutefois en être une preuve formelle.
Si la police ou la gendarmerie contrôle ton véhicule, le papillon vert (fais-toi plaisir, appelle-le par son petit surnom, même devant la police) doit pouvoir être consulté même si tu n’es pas présent, que ta voiture soit stationnée ou autre. Il est important que le recto soit bien visible de l’extérieur.
L’affichage du certificat d’assurance
Où l’afficher ?
- sur un véhicule 2 ou 3 roues, immatriculé ou non (par exemple, moto ou scooter, même les moins de 50cm3) : près de la fourche avant du véhicule (sur le garde-boue avant par exemple, le saute-vent s’il y en a un, etc.).
- sur une voiture ou un utilitaire de moins de 3,5 tonnes : à l’intérieur, en bas à droite du pare-brise.
- pas besoin de l’afficher sur les remorques ! (quel que soit leur PTAC)
Si ton certificat d’assurance n’apparaît pas ou que la place où il a été collé n’est pas valide, tu peux être puni d’une amende de 35€.
Pour éviter ce désagrément, et que ton certificat d’assurance ne bouge pas d’un millimètre sur ta voiture, tu peux utiliser une pochette transparente ou encore un film plastique autocollant pour le fixer. Très souvent, la compagnie d’assurance va te fournir de quoi coller la papillon vert.
Les mentions du certificat d’assurance
Sur ton certificat d’assurance, il doit être indiqué :
- le nom de l’assureur
- le numéro du souscripteur (donc toi)
- l’immatriculation du véhicule (ou s’il n’en a pas, le numéro du moteur)
- les dates de début et fin de validité
Attestation d’assurance : ce qui est obligatoire pour toi
Aussi appelée carte verte, l’attestation d’assurance prouve que ton véhicule est bien assuré, sans non plus être une garantie absolue. Si tu te fais contrôler par la police ou la gendarmerie, et que ton véhicule n’est pas soumis à l’obligation de rendre visible le certificat d’assurance, tu es dans l’obligation de la présenter.
Les sanctions encourues
Si tu ne le fais pas (parce qu’elle doit être quelque part dans ta pile de papiers sur un coin de ton bureau), tu risques de devoir payer une amende de 35€.
Et ça peut s’aggraver ! Tu dois te présenter dans les 5 jours à la police ou la gendarmerie, avec ce document valable, pour leur montrer que tu ne roules pas sans assurance. Et si là encore, tu ne le fais pas, c’est une amende de 135€ que tu devras payer. Il n’y a pas à dire… Il faut vraiment trier ses papiers !
Les mentions de l’attestation d’assurance
Sur cette attestation, il est indiqué, en plus des mentions présentes sur le certificat :
- l’adresse de l’assureur
- les nom, prénoms et adresse du souscripteur, autrement dit, toi
À quel moment reçois-tu ces documents ?
Si tu as déjà un contrat avec ton assureur, tu recevras tes nouveaux documents, valables pour une nouvelle année, soit par courrier spécial, soit lors d’une échéance habituelle.
Si tu souscris un nouveau contrat, ils te seront envoyés dans un délai de 15 jours maximum.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si tu as perdu ton certificat ou ton attestation d’assurance, ou qu’on te les a volés, signale-le immédiatement à la police, et aussi à ton assureur.
Tu obtiendras ainsi un récépissé pour pouvoir conduire légalement, en attendant d’en recevoir d’autres.
Le fichier des véhicules assurés, c’est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2019, il existe un fichier des véhicules assurés, qui recense les informations de tous les véhicules sous contrat d’assurance. Lors de contrôles routiers, la police peut ainsi les identifier plus rapidement.
Tu veux en savoir plus ? Clique sur ce lien : informations sur les assurances et le fichier des véhicules assurés.