Votre permis financé par le CPF

Finance ton permis B avec ton compte CPF

Tu as peut-être déjà entendu parler de la possibilité de financer son permis avec un dispositif qui se nomme “compte CPF”. Nous allons t’expliquer en quoi consiste le permis avec le CPF."

Le compte CPF ou “Compte professionnel de formation” a été mis en place par l’Etat pour aider les personnes qui le souhaitent à se former tout au long de leur vie. C’est un dispositif qui est fait pour accompagner toutes les personnes qui sont dans la vie active, quand elles le veulent, pour la formation qu’elles veulent. C’est donc un dispositif qui facilite la formation professionnelle.

Tu vas me dire : quel rapport entre la formation professionnelle et le permis de conduire ?

La préparation à l’épreuve du code de la route et à l’examen du permis de conduire font partie des formations à visée professionnelle qui sont éligibles au CPF. Si l’organisme de formation est agréé, il peut recevoir les fonds du compte CPF.

Cela veut dire que les crédits accumulés sur le compte CPF peuvent être débloqués pour régler une partie ou la totalité du coût de l’inscription à condition qu’elle se fasse dans une auto-école agréée.

Qui bénéficie d’un compte CPF ?

Le compte CPF a été créé pour bénéficier au plus grand nombre possible de personnes. Il s’adresse à toutes les personnes actives… cela fait beaucoup de monde !

Pour bénéficier d’un compte CPF, il faut :

• avoir commencé à travailler (sous n’importe quel statut : privé ou public, CDI ou CDD ou interim, peu importe)
• ne pas encore être à la retraite
• avoir 16 ans ou plus (avec une dérogation pour les personnes en apprentissage qui peuvent en bénéficier dès l’âge de 15 ans)

Autant dire que presque tout le monde est concerné.

Comment le compte CPF se remplit-il ?

Le compte CPF est alimenté automatiquement : les personnes bénéficiaires n’ont aucune démarche à accomplir.

Le versement est calculé en fonction de l’activité de la personne pendant une année donnée. Un maximum de 500 euros par an peut être versé sur le compte CPF, qui est plafonné à un maximum de 5000 euros. Une fois que le plafond est atteint, mieux vaut dépenser tes crédits accumulés, sinon les prochains versements seront perdus !

Le compte CPF est normalement crédité en euros, avec l’exception des personnels de la fonction publique qui créditent des heures de formation.

Les droits à formation liés au CPF sont personnels, et te suivent tout au long de ta vie professionnelle, jusqu’à ta retraite. Peu importe que tu changes d’emploi ou que tu traverses des périodes de chômage. 

Dans quelles situations le compte CPF est-il alimenté ?

Voici un résumé des différents cas de figure dans lesquels tu peux te trouver, pour faire valoir tes droits.

Tu n’as pas d’emploi ou tu es en recherche d’emploi

C’est le cas le plus délicat : les personnes qui traversent une période de chômage ne cotisent pas au CPF, et donc n’accumulent pas de nouveaux crédits.

En revanche, si tu as déjà travaillé par le passé, tu as sûrement des euros qui ont été automatiquement déposés sur ton compte CPF. Ce n’est pas parce que tu n’en cotise plus que tu n’as pas le droit d’utiliser ceux que tu as déjà ! Certainement, si tu es en recherche d’un emploi, l’obtention du permis de conduire CPF t’aiderait à trouver plus facilement : n’hésite pas à consulter ton solde et à faire valoir tes droits.

Exceptionnellement, Pôle Emploi peut abonder le compte CPF (c’est-à-dire y verser de l’argent en plus) pour aider une personne en recherche d’emploi à financer une formation permis de conduire. Cela vaut la peine d’essayer : prend contact avec ton conseiller ou ta conseillère.

Tu exerces un travail salarié dans le privé

Toutes les personnes salariées ont automatiquement droit au CPF, avec des versements automatiques.

Si tu es au moins à mi-temps (à plus forte raison si tu es à plein temps) tu bénéficies d’un versement automatique de 500 euros par an sur ton CPF, avec un plafond de 5000 euros.

Si tu fais moins qu’un mi-temps, le versement est proratisé (cela veut dire que tu accumules moins dans ton compte CPF, la somme effectivement versée étant proportionnelle à la quantité de travail que tu as fait pendant l’année). Le plafond est toujours de 5000 euros.

Exception : pour les personnes qui exercent des métiers peu ou pas qualifiés (sans CAP ou BEP) les droits sont plus importants : les versements sont de 800 euros par an, avec un plafond de 8000 euros.

Est-ce que tu devras avoir l’accord de ton employeur ? Tout dépend des circonstances. Si ta formation se fait à 100% hors du temps de travail, ton employeur n’a rien à dire : tu n’as pas besoin de le consulter, et il ne peut pas s’opposer à ta formation. En revanche, si une partie de la formation se déroule sur les heures de travail, tu devras lui demander son accord. 

Tu es fonctionnaire

Dans la fonction publique, les règles sont un peu différentes. Déjà, tu accumules des heures de formation et non pas des euros. Et puis, contrairement à tout le monde, tu devras obtenir l’accord de ton employeur pour te former. Mais tu as bien un compte CPF, que tu peux éventuellement utiliser pour payer ton permis et ton code de la route.

Tu exerces une activité indépendante

Que tu sois dans une profession libérale ou artisanale, tu as le droit de te former. Peut-être même que tu es à la tête de ta propre entreprise ? En tous cas, les personnes en activité qui n’ont pas un statut salariés ont aussi un compte CPF, sur lequel des crédits sont automatiquement versés.

Quelles formations peuvent être financées par le compte CPF ?

L’idée du compte CPF est de permettre à toutes les personnes en activité de pouvoir se former tout au long de leur vie, et de pouvoir évoluer avec le plus de liberté possible d’un poste à un autre, d’un métier à un autre.

Les formations concernées sont donc des formations professionnelles. Cependant, toutes les formations ne sont pas automatiquement éligibles au financement CPF.

D’abord, la loi prévoit une liste de critères pour distinguer les formations éligibles au CPF des formations qui ne le sont pas. Bonne nouvelle : la préparation à l’examen du permis B (ainsi que le permis poids lourds) sont sur la liste. Pareil pour la préparation au code de la route. Ils sont donc éligibles au CPF. Si tu voulais suivre l’une de nos autres formations, par exemple pour le vélo ou la sécurité routière : désolé, mais la loi ne t’autorise pas à demander un financement CPF pour cela (et c’est bien dommage).

D’autre part, l’Etat exige un certain nombre de garanties de qualité de la part des organismes de formation qui veulent participer au dispositif CPF. Une école qui veut proposer des formations finançables avec le CPF doit s’engager dans des démarches spécifiques et obtenir un agrément. Sans cet agrément, les formations ne peuvent pas être financées par le CPF. Il est donc extrêmement important que l’école que tu vises ait été agréée. Si tu ne choisis pas une auto-école CPF, tu devras régler toi-même la totalité du coût de ton permis !

Stych a passé avec succès toutes les étapes administratives de l’obtention de l’agrément. Stych est donc une auto-école agréée au titre du CPF, ce qui veut dire que tes droits accumulés sur ton compte CPF peuvent venir en déduction du prix (déjà très bas) que tu devras régler pour bénéficier de l’une de nos formations à la conduite automobile. L’obtention du permis de conduire avec Stych peut donc te coûter zéro euros !

Comment faire concrètement pour être financé par le CPF ?

Si tu veux consulter le solde de ton compte CPF, rien de plus simple. Il te suffit de te connecter sur la plateforme Moncompteformation. Avec ton numéro de sécurité sociale tu trouveras rapidement et facilement combien d’argent est disponible pour que ton permis soit financé par le CPF.

Tu as décidé de franchir le pas et de t’inscrire au permis B CPF avec Stych ?