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Documents et matériels obligatoires :

 

 

Le conducteur est tenu d'être en possession de documents concernant le véhicule et sa propre personne.

Lors de chaque contrôle routier, le conducteur doit pouvoir les présenter aux forces de l'ordre.

 

Le permis de conduire :

 

Le conducteur doit avoir sur lui son permis de conduire. S'il est obtenu dans un Etat de l'Union Européenne, il est valable dans tout l'espace économique européen. Depuis 2013, sa durée de validité est de 15 ans renouvelable si vous ne commettez pas d'infraction entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de votre permis et si vous n'êtes pas atteint de problèmes de santé qui limitent sa validité.

En cas de vol de votre permis de conduire, une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est alors remis au titulaire du permis pour lui permettre de conduire uniquement en France.

En cas de perte de votre permis de conduire, une demande de renouvellement de permis doit être réalisée directement en ligne sur le site de l'ANTS.

Dans les 2 cas, le récépissé fourni par le commissariat ou la préfecture remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

L'absence de présentation du permis en cas de contrôle des forces de l'ordre est puni d'une amende de 135€ (ramenée à 11€ si le document est présenté au commissariat ou à la gendarmerie dans les 5 jours qui suivent).

 

Le certificat d'immatriculation (carte grise) :

 

Le conducteur doit aussi détenir le certificat d'immatriculation de la voiture ou carte grise. C'est la carte d'identité de la voiture délivrée par la préfecture.

Si je déménage, je dois déclarer ma nouvelle adresse à la Préfecture dans le mois suivant mon emménagement.

Dorénavant, la plaque d'immatriculation reste la même pour toute la durée de vie du véhicule. Seul le numéro du département peut changer et c'est au conducteur de le choisir. Il ne dépend plus du lieu de résidence du conducteur.

L'absence de présentation du certificat d'immatriculation en cas de contrôle des forces de l'ordre est puni d'une amende de 135€ (ramenée à 11€ si le document est présenté au commissariat ou à la gendarmerie dans les 5 jours qui suivent).

 

L'attestation d'assurance :

 

Votre véhicule doit être obligatoirement assuré, c'est-à-dire couvert par une police d'assurance dite de responsabilité civile. On l'appelle plus communément assurance RC ou assurance au tiers.

Depuis le 1er avril 2024, le conducteur n'a plus l'obligation de détenir dans son véhicule son attestation d'assurance ni le certificat d'assurance (couramment appelée "vignette") sur la partie inférieure droite de son pare-brise.

La preuve de l'assurance sera consultable par les forces de l'ordre directement sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Lorsque vous êtes le responsable (même partiellement) de l'accident, cette assurance de responsabilité civile couvre les dégâts matériels et corporels causés aux autres usagers impliqués dans l'accident : aux tiers.

Même le conducteur non autorisé, c'est-à-dire non prévu par le contrat, bénéficie de cette assurance. Mais l'assureur peut ensuite se retourner contre lui pour se faire rembourser.

Cette garantie minimum de responsabilité civile ne couvre pas vos blessures ni les dégâts matériels de votre véhicule lorsque vous êtes responsable de l’accident.

C'est pourquoi il existe des garanties optionnelles supplémentaires vous protégeant du vol, des accidents sans tiers ou une formule tous risques qui prend en charge vos blessures et les dégâts de votre véhicule.

 

L'absence d'assurance est une infraction très grave. Ce délit est puni sévèrement:

• amende de 3750 € (qui peut être ramenée à une amende forfaitaire de 500 € à la première infraction, mais qui est augmentée à 7500 € en cas de récidive);
• suspension du permis (maximum 3 ans);
• annulation du permis (maximum 3 ans);
• confiscation du véhicule;
• interdiction de conduire certains véhicules;
• obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Le contrôle technique :

 

Enfin, le macaron du contrôle technique, placé au-dessus du certificat d'assurance prouve que mon véhicule a passé les tests du contrôle technique et indique la date du prochain contrôle.

 

Un éthylotest non usagé et non périmé :

 

Attention, depuis le 22 Mai 2020, il n'est plus obligatoire d'avoir dans son véhicule un éthylotest.  Toutefois, il est fortement conseillé d'en posséder un, notamment si vous comptez boire un verre ou deux pendant une soirée. Cela vous permettra de connaître votre alcoolémie avant de prendre votre voiture.

Avant d'utiliser un éthylotest, vérifiez bien qu'il ne soit pas usagé, c'est-à-dire qui a déjà servi et qu'il ne soit pas périmé.

Faites attention, les éthylotests se périment pour la plupart en 1 an.

Vous pouvez en trouver en pharmacie et en grandes surfaces. Les discothèques ou bars de nuit sont obligés d'en mettre à disposition lorsque vous sortez. Pensez-y !

 

Zoom: utiliser un éthylotest   Certaines questions du Code officiel demandent que vous connaisiez le mode d'emploi d'un éthylotest.   Particulièrement, il faut comprendre le code de couleurs. Un moyen mnémotechnique consiste à se rappeler que l'éthylotest cherche la présence d'alcool, donc s'il est vert c'est qu'on est alcoolisé et qu'on ne peut pas conduire. En effet, la couleur verte correspond à un résultat positif: c'est contre-intuitif, car sur la route on est plutôt habitué au code: vert = j'ai le droit d'y aller!   Ainsi: avant que le conducteur ne souffle, les cristaux contenus dans l'éthylotest sont jaunes ; si, après que le conducteur ait soufflé, les cristaux restent jaunes, c'est qu'il n'y avait pas ou peu d'alcool dans l'air expiré: je peux conduire ; si, après que le conducteur ait soufflé, les cristaux virent à la couleur verte, c'est qu'il y a trop d'alcool dans l'air expiré: je ne peux pas conduire sinon je commets une grave infraction et je mets tous les autres utilisateurs de la route en danger !

 

La vignette Crit'Air :

 

Pour circuler dans certaines villes en période de pic de pollution comme Paris, sachez que la vignette Crit'Air est obligatoire et doit être apposée sur le pare-brise de la voiture ou de la moto.

Le défaut de présence de la vignette est sanctionné d'une amende de 68 €.

 

Documents spécifiques pendant l'apprentissage de la conduite :

Lorsque vous apprenez à conduire, vous devez posséder dans le véhicule les documents suivants :

• le formulaire de demande de permis de conduire ou sa photocopie,
• le livret d’apprentissage.

L'enseignant de la conduite doit également avoir sur lui son autorisation d'enseigner en cours de validité.

Si vous êtes en Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) ou en Conduite Supervisée, vous devez posséder dans la voiture en cas de contrôle par les forces de l'ordre :

• le formulaire de demande de permis de conduire ou sa photocopie,
• le livret d’apprentissage,
• le document d’extension de garantie de l’assurance.

 

Le gilet et le triangle :

Vous devez enfin avoir dans votre véhicule un gilet de sécurité de haute visibilité et un triangle de présignalisation.

Ils vous seront très utiles en cas de pannes ou d'accident pour protéger les lieux et vous rendre plus visibles auprès des autres usagers.

 Le triangle doit être placé 30 m avant votre véhicule. Il est visible à 100 m par les autres usagers.

 Exception: le Code de la route dispense le conducteur de placer un triangle sur la route si cette action peut mettre sa vie en danger. C'est à lui qu'il appartient de jauger la situation. Mais en tous cas retenez bien que sur autoroute il ne faut pas mettre le triangle, ce serait trop dangereux !